Scrutin n° 3217XVIIe législature, 29 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 30
  • Contre 160
  • Abstention 32
  • Non-votant 14
Votants
222
Suffrages exprimés
190
Majorité requise
96

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN068005568
EPR026075933
SOC0131803831
LFI-NFP280004328
DR022032525
ECOS101402315
HOR011022113
UDDPLR080088
DEM0501306
LIOT0401175
NI030063
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (30)
Contre (160)
Abstention (32)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (341)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.