Les Actes Parlent

Scrutin n° 3234XVIIe législature, 29 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 175
  • Contre 92
  • Abstention 1
  • Non-votant 14
Votants
268
Suffrages exprimés
267
Majorité requise
134

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN760004776
EPR036074943
SOC380003138
LFI-NFP330003833
ECOS240001424
DR020032723
HOR012121915
DEM011012412
UDDPLR070097
LIOT1301175
NI130054
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (175)
Contre (92)
Abstention (1)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (295)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Éric Coquerel : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Alma Dufour : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.