Scrutin n° 3225XVIIe législature, 29 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 117
  • Contre 57
  • Abstention 6
  • Non-votant 14
Votants
180
Suffrages exprimés
174
Majorité requise
88

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN054006954
EPR210076428
SOC220004722
LFI-NFP180005318
HOR140121717
DR120033515
ECOS130102414
DEM90212412
LIOT2111175
NI211054
UDDPLR2100133
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (117)
Contre (57)
Abstention (6)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (383)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.