Scrutin n° 3229XVIIe législature, 29 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 103
  • Contre 169
  • Abstention 2
  • Non-votant 14
Votants
274
Suffrages exprimés
272
Majorité requise
137

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN068005568
EPR037074844
LFI-NFP400003140
SOC330003633
DR025032228
ECOS250001325
HOR015021717
DEM011012412
UDDPLR070097
LIOT0221175
GDR5000125
NI040054

Votes nominatifs

Pour (103)
Contre (169)
Abstention (2)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (289)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.