Scrutin n° 3230XVIIe législature, 29 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 105
  • Contre 171
  • Abstention 2
  • Non-votant 14
Votants
278
Suffrages exprimés
276
Majorité requise
139

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN069005469
EPR038074745
LFI-NFP410003041
SOC340003534
DR025032228
ECOS250001325
HOR015021717
DEM010112412
UDDPLR070097
LIOT0311175
GDR5000125
NI040054

Votes nominatifs

Pour (105)
Contre (171)
Abstention (2)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (285)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.