Scrutin n° 3224XVIIe législature, 29 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 97
  • Contre 89
  • Abstention 3
  • Non-votant 14
Votants
189
Suffrages exprimés
186
Majorité requise
94

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN055006855
EPR230076230
SOC220004722
LFI-NFP210005021
HOR013221717
DR111033515
ECOS140002414
DEM100012511
LIOT3201166
UDDPLR0600106
NI121054
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (97)
Contre (89)
Abstention (3)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (374)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.