Scrutin n° 3219XVIIe législature, 29 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 183
  • Abstention 0
  • Non-votant 14
Votants
216
Suffrages exprimés
216
Majorité requise
109

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN064005964
EPR028075735
SOC033003633
LFI-NFP241004625
DR019032822
HOR011022113
DEM010012511
ECOS7100308
UDDPLR080088
LIOT0401175
NI040054
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (33)
Contre (183)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (347)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.