Économie

2 437 scrutins classés

• 15 janvier 2026Scrutin n° 5071Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 1Abstention 47
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5070Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 12Abstention 7
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5069Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 57Abstention 2
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5068Scrutin public ordinaire
  l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 54Abstention 1
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5067Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 61Abstention 2
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5066Scrutin public ordinaire
  l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 20Abstention 49
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5065Scrutin public ordinaire
  l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 26Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5064Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 50Abstention 4
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5063Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 15Abstention 9
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5062Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 66Abstention 5
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5061Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 89Abstention 3
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5060Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 87Abstention 14
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5059Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 68Abstention 9
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5058Scrutin public ordinaire
  l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 117Contre 0Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5057Scrutin public ordinaire
  l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 24Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5056Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 39Abstention 8
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5055Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 35Abstention 8
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5054Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 35Abstention 4
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5053Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 39Abstention 3
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5052Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 54Abstention 1
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5051Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 101Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5050Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 98Abstention 2
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5049Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 13Abstention 58
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5048Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 8Abstention 11
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5047Scrutin public ordinaire
  l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 15Abstention 1
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5046Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 121Contre 1Abstention 3
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5045Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 70Abstention 1
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5044Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 30Abstention 33
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5043Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 18Abstention 5
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5042Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 123Abstention 1
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5041Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 123Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5040Scrutin public ordinaire
  l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 13Abstention 25
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5039Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 111Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5038Scrutin public ordinaire
  l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 29Abstention 66
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5037Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 33Abstention 23
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5036Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 34Abstention 61
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5035Scrutin public ordinaire
  l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 101Contre 25Abstention 14
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5034Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 46Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5033Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 99Abstention 3
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5032Scrutin public ordinaire
  l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 42Abstention 2
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5031Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 51Abstention 4
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5030Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 93Abstention 5
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5029Scrutin public ordinaire
  l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 93Abstention 2
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5028Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 100Abstention 1
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5027Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 97Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5026Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 98Abstention 3
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5025Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 120Abstention 4
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5024Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 93Abstention 5
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5023Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 85Abstention 2
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5022Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 58Abstention 0