Les Actes Parlent

Scrutin n° 5028XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 42
  • Contre 100
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
143
Suffrages exprimés
142
Majorité requise
72

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN245007547
EPR024016625
SOC200004920
LFI-NFP130005813
DR011003811
DEM0900279
ECOS7000317
HOR0401295
UDDPLR0410115
LIOT0300193
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (42)
Contre (100)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (430)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.