Scrutin n° 5032XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 94
  • Contre 42
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
138
Suffrages exprimés
136
Majorité requise
69

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN590006359
EPR021016922
SOC150005415
DR011003811
LFI-NFP8000638
ECOS7000317
DEM5020297
HOR0401295
LIOT0300193
UDDPLR0300133
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (94)
Contre (42)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (435)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.