Scrutin n° 5046XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 121
  • Contre 1
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
125
Suffrages exprimés
122
Majorité requise
62

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN540016755
EPR170017318
LFI-NFP140005714
SOC101005811
DR100003910
ECOS5020317
DEM5000315
UDDPLR3000133
LIOT2000202
HOR0010331
NI100091
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (121)
Contre (1)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (448)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.