Les Actes Parlent

Scrutin n° 5025XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 8
  • Contre 120
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
132
Suffrages exprimés
128
Majorité requise
65

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN047007547
EPR024016625
SOC68205316
LFI-NFP011006011
DEM08202610
DR0900409
UDDPLR1400115
ECOS1300344
HOR0301304
LIOT0300193
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (8)
Contre (120)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (441)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.