Scrutin n° 5044XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 18
Contre 30
Abstention 33
Non-votant 2

Votants: 81
Suffrages exprimés: 48
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	32	1	89	33
EPR	0	14	0	1	76	15
LFI-NFP	9	0	0	0	62	9
SOC	5	2	1	0	61	8
DR	0	4	0	0	45	4
DEM	0	4	0	0	32	4
ECOS	3	0	0	0	35	3
HOR	0	2	0	0	32	2
LIOT	0	2	0	0	20	2
GDR	1	0	0	0	16	1
UDDPLR	0	1	0	0	15	1
NI	0	1	0	0	9	1

Votes nominatifs

Pour (18)

Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Karim Benbrahim SOC (par délégation)
Mickaël Bouloux SOC
Édouard Bénard GDR
Sylvain Carrière LFI-NFP
Stéphane Delautrette SOC
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Tristan Lahais ECOS
Maxime Laisney LFI-NFP
Aurélien Le Coq LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Damien Maudet LFI-NFP
Sandra Regol ECOS
Aurélien Rousseau SOC (par délégation)
Fabrice Roussel SOC
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Aurélie Trouvé LFI-NFP (par délégation)

Contre (30)

Michel Barnier DR
Anne Bergantz DEM (par délégation)
Philippe Bonnecarrère NI
Joël Bruneau LIOT
Céline Calvez EPR (par délégation)
Lionel Causse EPR
Jean-René Cazeneuve EPR
Nathalie Coggia EPR
Mickaël Cosson DEM
Arthur Delaporte SOC (par délégation)
Nicole Dubré-Chirat EPR
Lionel Duparay DR
Félicie Gérard HOR
Patrick Hetzel DR
Philippe Juvin DR
Brigitte Klinkert EPR
Daniel Labaronne EPR
Michel Lauzzana EPR
Lise Magnier HOR (par délégation)
Sylvain Maillard EPR
Emmanuel Mandon DEM
Denis Masséglia EPR
Jean-Paul Mattei DEM
Laurent Mazaury LIOT
Paul Midy EPR
Philippe Naillet SOC
Sophie Ricourt Vaginay UDDPLR
Anne-Sophie Ronceret EPR
Charles Sitzenstuhl EPR (par délégation)
Éric Woerth EPR (par délégation)

Abstention (33)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (492)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.