Scrutin n° 5029XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 56
  • Contre 93
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
151
Suffrages exprimés
149
Majorité requise
75

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN530006953
EPR025016526
SOC020004920
LFI-NFP013005813
DR010103811
DEM0900279
ECOS0700317
HOR0401295
UDDPLR3110115
LIOT0300193
GDR0100161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (56)
Contre (93)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (422)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.