Économie

2 437 scrutins classés

• 14 janvier 2026Scrutin n° 5021Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 60Abstention 33
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5020Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 103Abstention 2
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5019Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 123Abstention 0
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5018Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 125Abstention 1
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5017Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 69Abstention 65
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5016Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 131Abstention 0
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5015Scrutin public ordinaire
  l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 175Contre 18Abstention 5
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5014Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 165Contre 28Abstention 3
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5013Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 152Contre 23Abstention 10
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5012Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 139Contre 49Abstention 4
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5011Scrutin public ordinaire
  l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 1Abstention 77
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5010Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 75Abstention 0
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5009Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 95Abstention 1
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5008Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 127Abstention 15
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5007Scrutin public ordinaire
  l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 58Abstention 2
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5006Scrutin public ordinaire
  l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 55Abstention 2
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5005Scrutin public ordinaire
  l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 0Abstention 25
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5004Scrutin public ordinaire
  l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 0Abstention 26
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5003Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 144Contre 7Abstention 3
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5002Scrutin public ordinaire
  l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 99Contre 59Abstention 1
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5001Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 2Abstention 65
• 14 janvier 2026Scrutin n° 5000Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 101Abstention 2
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4999Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 72Abstention 7
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4998Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 141Abstention 2
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4997Scrutin public ordinaire
  l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 87Abstention 24
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4996Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 127Contre 55Abstention 1
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4995Scrutin public ordinaire
  l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 180Contre 0Abstention 3
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4994Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 190Contre 1Abstention 0
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4993Scrutin public ordinaire
  l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 2Abstention 88
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4992Scrutin public ordinaire
  l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 150Contre 6Abstention 18
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4991Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 157Contre 28Abstention 1
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4990Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 137Abstention 8
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4989Scrutin public ordinaire
  l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 37Abstention 13
• 14 janvier 2026Scrutin n° 4988Scrutin public ordinaire
  l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 47Abstention 0
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4985Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 114Abstention 0
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4984Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 129Contre 58Abstention 0
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4983Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 55Abstention 0
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4982Scrutin public ordinaire
  l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 94Abstention 2
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4981Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 28Abstention 69
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4980Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 125Abstention 1
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4979Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 103Abstention 86
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4978Scrutin public ordinaire
  l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 107Contre 30Abstention 76
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4977Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 128Abstention 6
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4976Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 71Abstention 73
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4975Scrutin public ordinaire
  l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 204Contre 35Abstention 11
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4974Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 68Abstention 95
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4973Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 162Abstention 2
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4972Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 162Contre 76Abstention 5
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4971Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 156Abstention 2
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4970Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 202Abstention 7