Scrutin n° 5038XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 43
  • Contre 29
  • Abstention 66
  • Non-votant 2
Votants
138
Suffrages exprimés
72
Majorité requise
37

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN006006260
EPR240016625
SOC011105712
ECOS0810299
DR8000418
HOR3031277
DEM5010306
UDDPLR0500115
LFI-NFP0400674
LIOT2000202
GDR0100161
NI100091

Votes nominatifs

Pour (43)
Contre (29)
Abstention (66)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (435)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.