Économie

2 437 scrutins classés

• 12 février 2026Scrutin n° 5385Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 90Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5384Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 91Abstention 0
• 4 février 2026Scrutin n° 5313Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✓ AdoptéPour 83Contre 7Abstention 7
• 4 février 2026Scrutin n° 5312Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✓ AdoptéPour 55Contre 29Abstention 2
• 4 février 2026Scrutin n° 5311Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejetéPour 30Contre 50Abstention 2
• 4 février 2026Scrutin n° 5310Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejetéPour 32Contre 32Abstention 19
• 4 février 2026Scrutin n° 5309Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejetéPour 32Contre 49Abstention 2
• 4 février 2026Scrutin n° 5308Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
  ✗ RejetéPour 21Contre 48Abstention 1
• 2 février 2026Scrutin n° 5294Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 73Abstention 0
• 2 février 2026Scrutin n° 5293Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 75Abstention 1
• 2 février 2026Scrutin n° 5292Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 35Abstention 10
• 2 février 2026Scrutin n° 5291Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 35Abstention 6
• 2 février 2026Scrutin n° 5290Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 66Abstention 1
• 2 février 2026Scrutin n° 5289Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 17Abstention 26
• 2 février 2026Scrutin n° 5288Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 83Abstention 0
• 2 février 2026Scrutin n° 5287Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 83Abstention 0
• 2 février 2026Scrutin n° 5286Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 62Abstention 1
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5240Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 22Abstention 0
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5239Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 16Abstention 1
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5238Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 0Abstention 0
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5237Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 17Abstention 0
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5236Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 7Abstention 3
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5235Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 0Abstention 15
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5234Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 29Abstention 0
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5233Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 26Abstention 11
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5232Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 26Abstention 30
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5231Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 0Abstention 28
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5230Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 13Abstention 0
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5229Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 2Abstention 12
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5228Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 51Abstention 0
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5227Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 51Abstention 1
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5107Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptéPour 136Contre 88Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5089Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 74Abstention 7
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5088Scrutin public ordinaire
  l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 7Abstention 2
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5087Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 92Abstention 2
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5086Scrutin public ordinaire
  l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 54Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5085Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 68Abstention 2
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5084Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 55Abstention 4
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5083Scrutin public ordinaire
  l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 55Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5082Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 58Abstention 12
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5081Scrutin public ordinaire
  l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 50Abstention 6
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5080Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 51Abstention 5
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5079Scrutin public ordinaire
  l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 54Abstention 3
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5078Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 59Abstention 7
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5077Scrutin public ordinaire
  l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 53Abstention 2
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5076Scrutin public ordinaire
  l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 0Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5075Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 33Abstention 12
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5074Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 38Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5073Scrutin public ordinaire
  l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 24Abstention 50
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5072Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 22Abstention 5