Économie

2 437 scrutins classés

• 12 octobre 2026Scrutin n° 8681Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 8Abstention 36
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8680Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 33Abstention 31
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8679Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 37Abstention 23
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8678Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 65Abstention 1
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8677Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 77Abstention 5
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8676Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 56Abstention 4
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8675Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 46Abstention 5
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8674Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 43Abstention 5
• 12 octobre 2026Scrutin n° 8673Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 42Abstention 4
• 8 octobre 2026Scrutin n° 8610Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
  ✗ RejetéPour 151Contre 187Abstention 0
• 21 juillet 2026Scrutin n° 8434Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 276Contre 86Abstention 2
• 24 juin 2026Scrutin n° 7494Scrutin public solennel
  l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 338Contre 0Abstention 151
• 24 juin 2026Scrutin n° 7493Scrutin public ordinaire
  l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 329Contre 0Abstention 2
• 11 juin 2026Scrutin n° 7380Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 49Abstention 47
• 11 juin 2026Scrutin n° 7379Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 154Abstention 7
• 11 juin 2026Scrutin n° 7378Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 139Abstention 2
• 11 juin 2026Scrutin n° 7377Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 149Abstention 10
• 11 juin 2026Scrutin n° 7376Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 45Abstention 44
• 11 juin 2026Scrutin n° 7375Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 103Abstention 47
• 11 juin 2026Scrutin n° 7374Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 138Abstention 3
• 11 juin 2026Scrutin n° 7373Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 124Abstention 4
• 11 juin 2026Scrutin n° 7372Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 44Abstention 42
• 11 juin 2026Scrutin n° 7371Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 93Abstention 4
• 11 juin 2026Scrutin n° 7370Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 90Abstention 3
• 11 juin 2026Scrutin n° 7369Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 87Abstention 1
• 11 juin 2026Scrutin n° 7368Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 136Abstention 3
• 11 juin 2026Scrutin n° 7367Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 136Abstention 1
• 11 juin 2026Scrutin n° 7366Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 136Abstention 1
• 11 juin 2026Scrutin n° 7365Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 137Abstention 0
• 11 juin 2026Scrutin n° 7364Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 87Abstention 47
• 11 juin 2026Scrutin n° 7363Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 102Abstention 32
• 11 juin 2026Scrutin n° 7362Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 82Abstention 38
• 11 juin 2026Scrutin n° 7361Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 112Abstention 0
• 11 juin 2026Scrutin n° 7360Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 110Abstention 7
• 11 juin 2026Scrutin n° 7359Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 108Abstention 7
• 11 juin 2026Scrutin n° 7358Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 69Abstention 0
• 11 juin 2026Scrutin n° 7357Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 128Abstention 0
• 11 juin 2026Scrutin n° 7356Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 144Abstention 3
• 11 juin 2026Scrutin n° 7355Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 141Abstention 6
• 9 juin 2026Scrutin n° 7351Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 145Contre 82Abstention 0
• 9 juin 2026Scrutin n° 7350Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 145Contre 96Abstention 1
• 14 avril 2026Scrutin n° 6184Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 275Contre 225Abstention 30
• 14 avril 2026Scrutin n° 6183Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 149Contre 192Abstention 19
• 14 avril 2026Scrutin n° 6182Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 120Contre 247Abstention 6
• 10 avril 2026Scrutin n° 6135Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 14Abstention 0
• 10 avril 2026Scrutin n° 6134Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 32Abstention 3
• 9 avril 2026Scrutin n° 6131Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 0Abstention 11
• 9 avril 2026Scrutin n° 6130Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 64Abstention 4
• 9 avril 2026Scrutin n° 6129Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 12Abstention 15
• 9 avril 2026Scrutin n° 6128Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 44Abstention 1