Scrutin n° 8673XVIIe législature, 12 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

RejetéTravail Économie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 19
Contre 42
Abstention 4
Non-votant 2

Votants: 65
Suffrages exprimés: 61
Majorité requise: 31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	15	0	0	1	105	16
EPR	0	10	0	1	79	11
SOC	0	9	0	0	59	9
LIOT	0	6	0	0	17	6
DR	0	4	0	0	43	4
DEM	0	3	1	0	33	4
HOR	0	4	0	0	31	4
UDDPLR	4	0	0	0	13	4
LFI-NFP	0	0	3	0	67	3
ECOS	0	3	0	0	35	3
GDR	0	2	0	0	15	2
NI	0	1	0	0	10	1

Votes nominatifs

Pour (19)

Eddy Casterman RN
Marc Chavent UDDPLR
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Olivier Fayssat UDDPLR
Laurence Gardet RN
Yoann Gillet RN
Julien Guibert RN (par délégation)
Marine Hamelet RN (par délégation)
Sébastien Humbert RN
Robert Le Bourgeois RN
Alexandre Loubet RN
Claire Marais-Beuil RN
Julien Rancoule RN (par délégation)
Joseph Rivière RN
Laurence Robert-Dehault RN
Emeric Salmon RN
Vincent Trébuchet UDDPLR (par délégation)
Antoine Valentin UDDPLR
Frédéric Weber RN

Contre (42)

Abstention (4)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Hélène Laporte RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (507)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.