Scrutin n° 8610XVIIe législature, 8 octobre 2026Scrutin public ordinaire

la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).

RejetéTravailÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 151
  • Contre 187
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
338
Suffrages exprimés
338
Majorité requise
170

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1180003118
LFI-NFP056001456
SOC042002642
EPR036015337
ECOS026001226
UDDPLR17000017
DR160003116
GDR090089
DEM0800298
HOR0500305
LIOT0500185
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (151)
Contre (187)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (235)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.