Les Actes Parlent

Scrutin n° 7377XVIIe législature, 11 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 31
  • Contre 149
  • Abstention 10
  • Non-votant 1
Votants
190
Suffrages exprimés
180
Majorité requise
91

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN044007844
LFI-NFP044002744
EPR250216328
SOC022004622
ECOS020001820
GDR01600116
HOR6020278
UDDPLR0220134
DR0020462
DEM0020352
LIOT0100221
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (31)
Contre (149)
Abstention (10)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (386)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.