Scrutin n° 6183XVIIe législature, 14 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 149
  • Contre 192
  • Abstention 19
  • Non-votant 2
Votants
360
Suffrages exprimés
341
Majorité requise
171

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN01050016105
EPR522313358
SOC482001950
DR028301731
ECOS517201424
DEM190401423
HOR165111223
LFI-NFP016005516
LIOT84001012
UDDPLR01200512
GDR0060116
NI110092

Votes nominatifs

Pour (149)
Contre (192)
Abstention (19)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (215)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.