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Scrutin n° 8681XVIIe législature, 12 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

AdoptéTravailÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 8
  • Abstention 36
  • Non-votant 1
Votants
68
Suffrages exprimés
32
Majorité requise
17

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP101605317
RN0013010813
EPR83017812
ECOS0050335
DEM5000325
HOR1300314
SOC3000653
DR1200443
LIOT3000203
GDR2000152
UDDPLR0020152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (8)
Abstention (36)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (505)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.