Scrutin n° 6182XVIIe législature, 14 avril 2026Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 120
  • Contre 247
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
373
Suffrages exprimés
367
Majorité requise
184

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN097002497
EPR051113853
SOC460002346
LFI-NFP420002942
DR033001533
ECOS250001325
HOR023011124
DEM020201522
LIOT11020913
UDDPLR01000710
GDR6000116
NI031074

Votes nominatifs

Pour (120)
Contre (247)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (202)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.