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Scrutin n° 7376XVIIe législature, 11 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 105
  • Contre 45
  • Abstention 44
  • Non-votant 1
Votants
194
Suffrages exprimés
150
Majorité requise
76

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP450002645
RN004407844
EPR029016130
SOC220004622
ECOS200001820
GDR16000116
HOR2600278
UDDPLR0400134
DEM0300343
DR0200462
LIOT0100221
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (105)
Contre (45)
Abstention (44)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (382)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.