Les Actes Parlent

Scrutin n° 7356XVIIe législature, 11 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 144
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
180
Suffrages exprimés
177
Majorité requise
89

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN047007547
LFI-NFP044002744
EPR270016328
SOC017005117
GDR01700017
ECOS016002216
UDDPLR0220134
DR3000453
DEM1110343
HOR2000332
LIOT0000230
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (33)
Contre (144)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (396)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.