Les Actes Parlent

Scrutin n° 7363XVIIe législature, 11 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 39
  • Contre 102
  • Abstention 32
  • Non-votant 1
Votants
173
Suffrages exprimés
141
Majorité requise
71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0122808240
LFI-NFP039003239
EPR300016031
SOC019004919
ECOS017002117
GDR01500215
HOR6020278
DEM2000352
UDDPLR0020152
LIOT1000221
DR0000480
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (39)
Contre (102)
Abstention (32)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (403)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.