Les Actes Parlent

Scrutin n° 6184XVIIe législature, 14 avril 2026Scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 275
  • Contre 225
  • Abstention 30
  • Non-votant 2
Votants
530
Suffrages exprimés
500
Majorité requise
251

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1180102119
EPR25301911675
LFI-NFP06800368
SOC06710168
DR43030246
ECOS03800038
HOR32201035
DEM25220829
LIOT9440517
UDDPLR17000017
GDR01300413
NI610047

Votes nominatifs

Pour (275)
Contre (225)
Abstention (30)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (45)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Cyrille Isaac-Sibille : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Philippe Juvin : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Daniel Labaronne : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Frédérique Meunier : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.