Les Actes Parlent

Scrutin n° 3358XVIIe législature, 3 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 91
  • Contre 153
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
245
Suffrages exprimés
244
Majorité requise
123

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN081014182
LFI-NFP370003437
EPR027075834
SOC300003930
ECOS190001919
DR010033713
HOR011022113
DEM011012412
UDDPLR070097
LIOT1401166
GDR4000134
NI021063

Votes nominatifs

Pour (91)
Contre (153)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (317)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Joséphine Missoffe : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Caroline Yadan : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.