Scrutin n° 3354XVIIe législature, 3 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 97
  • Contre 138
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
236
Suffrages exprimés
235
Majorité requise
118

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN792014182
EPR132075240
LFI-NFP027004427
SOC025004425
ECOS019001919
DEM014012115
DR81033812
HOR08022410
UDDPLR9010610
LIOT0501166
NI030063
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (97)
Contre (138)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (326)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.