Scrutin n° 3333XVIIe législature, 3 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 104
  • Contre 62
  • Abstention 3
  • Non-votant 15
Votants
169
Suffrages exprimés
166
Majorité requise
84

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN580016459
EPR202076329
SOC023004623
LFI-NFP022004922
DEM26312412
HOR80022410
DR6003419
ECOS0800308
LIOT4001175
UDDPLR4000124
NI200072
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (104)
Contre (62)
Abstention (3)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (393)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.