Scrutin n° 3349XVIIe législature, 3 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 74
  • Contre 172
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
247
Suffrages exprimés
246
Majorité requise
124

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN087013588
EPR032075339
LFI-NFP320003932
SOC252004227
ECOS160102117
DR011033614
HOR011022113
DEM011012412
UDDPLR01000610
LIOT0501166
NI030063
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (74)
Contre (172)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (315)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.