Économie

2 540 scrutins classés

• 13 novembre 2025Scrutin n° 3705Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 110Contre 78Abstention 92
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3704Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 123Abstention 31
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3703Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 152Abstention 1
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3702Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 203Contre 22Abstention 0
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3701Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 131Contre 97Abstention 1
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3700Scrutin public ordinaire
  l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 143Abstention 1
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3699Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 163Contre 75Abstention 2
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3698Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 126Abstention 1
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3697Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 126Abstention 4
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3696Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 127Contre 43Abstention 12
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3695Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 242Contre 1Abstention 6
• 13 novembre 2025Scrutin n° 3694Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 213Contre 17Abstention 3
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3397Scrutin public ordinaire
  l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 199Contre 17Abstention 4
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3396Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 147Contre 43Abstention 39
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3395Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 122Abstention 23
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3394Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 114Contre 38Abstention 40
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3393Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 35Abstention 16
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3392Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 73Abstention 94
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3391Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 117Contre 78Abstention 30
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3390Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 124Contre 93Abstention 10
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3389Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 71Abstention 39
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3388Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 109Abstention 25
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3387Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 135Contre 55Abstention 42
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3386Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 130Abstention 6
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3385Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 151Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3384Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 152Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3383Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 122Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3382Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 79Abstention 17
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3381Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 152Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3380Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 58Abstention 29
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3379Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 118Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3378Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 150Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3377Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 116Abstention 2
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3376Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 134Abstention 18
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3375Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 105Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3374Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 82Abstention 1
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3373Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 132Contre 79Abstention 9
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3372Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 96Abstention 5
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3371Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 152Abstention 12
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3370Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 136Abstention 2
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3369Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 137Abstention 7
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3368Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 139Abstention 7
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3367Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 162Contre 54Abstention 3
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3366Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 141Abstention 4
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3365Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 150Abstention 2
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3364Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 99Contre 44Abstention 83
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3363Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 49Abstention 80
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3362Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 156Abstention 0
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3361Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 167Abstention 2
• 3 novembre 2025Scrutin n° 3360Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 148Abstention 2