Les Actes Parlent

Scrutin n° 3359XVIIe législature, 3 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 89
  • Contre 154
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
244
Suffrages exprimés
243
Majorité requise
122

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN081014182
LFI-NFP370003437
EPR027075834
SOC290004029
ECOS191001820
HOR011022113
DR09033812
DEM011012412
UDDPLR070097
LIOT0411166
GDR4000134
NI030063

Votes nominatifs

Pour (89)
Contre (154)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (318)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Alexis Corbière : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Joséphine Missoffe : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Caroline Yadan : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.