Scrutin n° 4033XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 76
  • Contre 125
  • Abstention 30
  • Non-votant 2
Votants
231
Suffrages exprimés
201
Majorité requise
101

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN070005370
EPR360015437
LFI-NFP030014031
SOC271004128
ECOS061002216
HOR131002014
DR72203811
UDDPLR080088
DEM1150297
LIOT2200184
GDR0220134
NI201063

Votes nominatifs

Pour (76)
Contre (125)
Abstention (30)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (342)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.