Scrutin n° 4030XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 84
  • Contre 148
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
234
Suffrages exprimés
232
Majorité requise
117

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN071005271
EPR035015536
LFI-NFP320003932
SOC270004227
ECOS230001523
HOR013002113
DR012003712
UDDPLR070097
DEM0500315
NI040054
LIOT0120193
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (84)
Contre (148)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (340)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.