Scrutin n° 4029XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 84
  • Contre 147
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
234
Suffrages exprimés
231
Majorité requise
116

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN710005271
EPR034015635
LFI-NFP032003932
SOC026004326
ECOS023001523
HOR014002014
DR67003613
DEM0610297
UDDPLR700097
LIOT0120193
NI030063
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (84)
Contre (147)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (340)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.