Scrutin n° 4031XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 92
  • Contre 143
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
239
Suffrages exprimés
235
Majorité requise
118

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN070005370
EPR333015437
LFI-NFP330003833
SOC270004227
ECOS230001523
DR013003613
HOR39102113
UDDPLR070097
DEM0600306
LIOT0130184
NI040054
GDR3000143

Votes nominatifs

Pour (92)
Contre (143)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (335)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.