Scrutin n° 4032XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 89
  • Contre 147
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
239
Suffrages exprimés
236
Majorité requise
119

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN070005370
EPR234015437
LFI-NFP320003932
SOC290004029
ECOS220001622
DR013003613
HOR111102113
UDDPLR070097
DEM0600306
LIOT0220184
NI040054
GDR3000143

Votes nominatifs

Pour (89)
Contre (147)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (335)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.