Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 200 scrutins correspondent.

• 19 février 2026Scrutin n° 5550Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 84Abstention 6
• 19 février 2026Scrutin n° 5549Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 87Abstention 4
• 19 février 2026Scrutin n° 5548Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 93Abstention 0
• 19 février 2026Scrutin n° 5547Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 63Abstention 8
• 19 février 2026Scrutin n° 5546Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 87Abstention 2
• 19 février 2026Scrutin n° 5545Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 83Abstention 0
• 19 février 2026Scrutin n° 5544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 76Abstention 6
• 19 février 2026Scrutin n° 5543Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 74Abstention 6
• 19 février 2026Scrutin n° 5542Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 70Abstention 5
• 19 février 2026Scrutin n° 5541Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 76Abstention 1
• 19 février 2026Scrutin n° 5540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 77Abstention 6
• 19 février 2026Scrutin n° 5539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 80Abstention 2
• 19 février 2026Scrutin n° 5538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 75Abstention 1
• 19 février 2026Scrutin n° 5537Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 73Abstention 8
• 19 février 2026Scrutin n° 5536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 75Abstention 2
• 19 février 2026Scrutin n° 5535Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 78Abstention 3
• 19 février 2026Scrutin n° 5534Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 76Abstention 5
• 19 février 2026Scrutin n° 5533Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 73Abstention 4
• 19 février 2026Scrutin n° 5532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 126Abstention 6
• 19 février 2026Scrutin n° 5531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 74Abstention 7
• 19 février 2026Scrutin n° 5530Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 87Abstention 9
• 19 février 2026Scrutin n° 5529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 79Abstention 6
• 19 février 2026Scrutin n° 5528Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 70Abstention 2
• 19 février 2026Scrutin n° 5527Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 70Abstention 4
• 19 février 2026Scrutin n° 5526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 73Abstention 2
• 19 février 2026Scrutin n° 5525Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 36Abstention 43
• 19 février 2026Scrutin n° 5524Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 60Abstention 1
• 18 février 2026Scrutin n° 5523Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 84Abstention 0
• 18 février 2026Scrutin n° 5522Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 85Abstention 8
• 18 février 2026Scrutin n° 5521Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 85Abstention 8
• 18 février 2026Scrutin n° 5520Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 90Abstention 3
• 18 février 2026Scrutin n° 5519Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 100Abstention 2
• 18 février 2026Scrutin n° 5518Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 106Abstention 2
• 18 février 2026Scrutin n° 5517Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 110Abstention 4
• 18 février 2026Scrutin n° 5516Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 95Abstention 11
• 18 février 2026Scrutin n° 5515Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 97Abstention 9
• 18 février 2026Scrutin n° 5514Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 106Abstention 2
• 18 février 2026Scrutin n° 5513Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 108Contre 77Abstention 2
• 18 février 2026Scrutin n° 5512Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 105Abstention 4
• 18 février 2026Scrutin n° 5511Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 103Abstention 3
• 18 février 2026Scrutin n° 5510Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 128Abstention 1
• 18 février 2026Scrutin n° 5509Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 109Abstention 3
• 18 février 2026Scrutin n° 5508Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 115Abstention 0
• 18 février 2026Scrutin n° 5507Scrutin public ordinaire
  l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 170Contre 3Abstention 2
• 18 février 2026Scrutin n° 5506Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 96Abstention 4
• 18 février 2026Scrutin n° 5505Scrutin public ordinaire
  l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 158Contre 0Abstention 0
• 18 février 2026Scrutin n° 5504Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 92Abstention 2
• 18 février 2026Scrutin n° 5503Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 93Abstention 4
• 18 février 2026Scrutin n° 5502Scrutin public ordinaire
  l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 147Contre 0Abstention 0
• 18 février 2026Scrutin n° 5501Scrutin public ordinaire
  l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 124Contre 0Abstention 19