Scrutin n° 7954XVIIe législature, 2 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 75
  • Contre 11
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
89
Suffrages exprimés
86
Majorité requise
44

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR146017021
RN1801010319
LFI-NFP130005813
SOC100005810
ECOS8000308
DEM7000307
HOR1320296
DR1200453
LIOT1000221
GDR1000161
NI100091
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (75)
Contre (11)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (487)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.