Les Actes Parlent

Scrutin n° 7976XVIIe législature, 2 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 59
  • Contre 1
  • Abstention 21
  • Non-votant 1
Votants
81
Suffrages exprimés
60
Majorité requise
31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR200017021
RN1016010517
LFI-NFP150005615
ECOS8000308
SOC5000635
DEM4100325
DR3010444
HOR2020314
GDR1000161
UDDPLR0010161
NI001091
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (59)
Contre (1)
Abstention (21)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (495)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.