Scrutin n° 7978XVIIe législature, 2 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 62
  • Contre 24
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
86
Suffrages exprimés
86
Majorité requise
44

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR250016526
RN1700010517
LFI-NFP015005615
ECOS0800308
DEM6000316
SOC4000644
DR4000444
HOR4000314
GDR0100161
UDDPLR1000161
NI100091
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (62)
Contre (24)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (490)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.