Scrutin n° 7982XVIIe législature, 7 juillet 2026Scrutin public ordinaire

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 225
  • Contre 129
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
356
Suffrages exprimés
354
Majorité requise
178

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN940002894
LFI-NFP052001952
EPR420014843
SOC038003038
DR340001434
DEM202201324
ECOS022001622
HOR190001619
GDR090089
UDDPLR900089
LIOT5300158
NI230055

Votes nominatifs

Pour (225)
Contre (129)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (220)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.