Scrutin n° 7970XVIIe législature, 2 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 62
  • Contre 29
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
92
Suffrages exprimés
91
Majorité requise
46

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR270016328
RN1600010616
LFI-NFP014005714
SOC0900599
DEM7010298
HOR6000296
ECOS0500335
DR4000444
LIOT1000221
GDR0100161
UDDPLR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (62)
Contre (29)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (484)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.