Scrutin n° 7974XVIIe législature, 2 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

RejetéJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 31
  • Contre 62
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
97
Suffrages exprimés
93
Majorité requise
47

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR027016328
RN0181010319
LFI-NFP160005516
SOC9000599
DEM0800298
ECOS5020317
DR0310444
HOR0400314
LIOT0100221
GDR1000161
UDDPLR0100161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (31)
Contre (62)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (479)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.