Les Actes Parlent

Scrutin n° 7981XVIIe législature, 7 juillet 2026Scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 363
  • Contre 177
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
542
Suffrages exprimés
540
Majorité requise
271

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1210001121
EPR80111883
LFI-NFP06600566
SOC056001256
DR47000147
ECOS03700137
DEM37000037
HOR32000332
LIOT22000122
GDR01700017
UDDPLR17000017
NI701028

Votes nominatifs

Pour (363)
Contre (177)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (34)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Jean-Michel Jacques : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Corinne Vignon : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Lionel Vuibert : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.