Les Actes Parlent

Scrutin n° 7983XVIIe législature, 7 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 112
  • Contre 227
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
341
Suffrages exprimés
339
Majorité requise
170

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN094002894
LFI-NFP520001952
EPR038015239
DR035001335
SOC283003731
ECOS220001622
DEM117101819
HOR019001619
GDR900089
UDDPLR090089
LIOT0800158
NI041055

Votes nominatifs

Pour (112)
Contre (227)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (235)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.