Scrutin n° 7988XVIIe législature, 7 juillet 2026Scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 72
  • Contre 203
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
276
Suffrages exprimés
275
Majorité requise
138

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN061006161
EPR051013952
LFI-NFP370003437
DR032001632
DEM024001324
HOR019011520
SOC180104919
ECOS130002513
UDDPLR080098
LIOT0500185
GDR4000134
NI030073

Votes nominatifs

Pour (72)
Contre (203)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (299)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.