Scrutin n° 7962XVIIe législature, 2 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 55
Contre 30
Abstention 1
Non-votant 1

Votants: 86
Suffrages exprimés: 85
Majorité requise: 43

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	23	0	0	1	67	24
RN	17	0	0	0	105	17
LFI-NFP	0	13	0	0	58	13
SOC	0	9	0	0	59	9
DEM	7	0	1	0	29	8
ECOS	0	7	0	0	31	7
HOR	4	0	0	0	31	4
DR	3	0	0	0	45	3
GDR	0	1	0	0	16	1
NI	1	0	0	0	9	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (55)

Philippe Ballard RN
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
José Beaurain RN
Anne Bergantz DEM
Philippe Bonnecarrère NI
Éric Bothorel EPR
Florent Boudié EPR
Anthony Boulogne RN
Bertrand Bouyx HOR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Stéphane Buchou EPR
Françoise Buffet EPR
Vincent Caure EPR
Nathalie Coggia EPR
Mickaël Cosson DEM
Nicole Dubré-Chirat EPR
Marc Fesneau DEM
Alix Fruchon DR
Julien Gabarron RN
Yoann Gillet RN
Guillaume Gouffier Valente EPR
Jean-Carles Grelier DEM (par délégation)
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Félicie Gérard HOR
Marine Hamelet RN (par délégation)
Sébastien Huyghe EPR
Laurent Jacobelli RN (par délégation)
Sylvie Josserand RN
Sandrine Lalanne EPR
Pascal Lecamp DEM (par délégation)
Philippe Lottiaux RN
Marie-Philippe Lubet EPR
Sylvain Maillard EPR
Claire Marais-Beuil RN
Christophe Marion EPR
Pascal Markowsky RN
Éric Martineau DEM
Kévin Mauvieux RN
Sophie Mette DEM
Paul Midy EPR
Laure Miller EPR
Joséphine Missoffe EPR
Christophe Mongardien EPR
Christophe Plassard HOR (par délégation)
Lisette Pollet RN
Joseph Rivière RN
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Laetitia Saint-Paul HOR
Emeric Salmon RN
Philippe Schreck RN (par délégation)
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Jean Terlier EPR
Annie Vidal EPR
Marc de Fleurian RN
Élisabeth de Maistre DR

Contre (30)

Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Raphaël Arnault LFI-NFP
Léa Balage El Mariky ECOS
Karim Benbrahim SOC
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Colette Capdevielle SOC
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Hadrien Clouet LFI-NFP
Sébastien Delogu LFI-NFP
Emmanuel Duplessy ECOS
Elsa Faucillon GDR
Clémence Guetté LFI-NFP
Andy Kerbrat LFI-NFP
Maxime Laisney LFI-NFP
Jérôme Legavre LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Marie Mesmeur LFI-NFP (par délégation)
Philippe Naillet SOC
Jacques Oberti SOC
François Piquemal LFI-NFP
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Dominique Potier SOC (par délégation)
Pierre Pribetich SOC
Sandra Regol ECOS
Jean-Louis Roumégas ECOS
Sabrina Sebaihi ECOS (par délégation)
Andrée Taurinya LFI-NFP
Boris Tavernier ECOS
Céline Thiébault-Martinez SOC

Abstention (1)

Emmanuel Mandon DEM

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (490)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Éric Bothorel : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Violette Spillebout : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.